Débats au parlement, les jeux presque faits

Message Culture. Le Conseil des Etats (SR) en a débattu le 16 septembre dernier. La proposition minoritaire (Fivaz) d’augmenter la dotation budgétaire de l’aide structurelle à l’édition (2,8 mio CHF pour les 4 ans) a été refusée, mais avec un score honorable (123 contre 67) : sans surprise le soutien est venu uniquement des Verts et du PS, le PLR a rejeté en bloc malgré le lobbying opéré. C’est l’occasion de relever l’excellente coordination de nos associations (SBVV, Swips, ALESI, A*dS et LIVRESUISSE) avec une prise de position commune sur les propositions (Message et Loi COVID-19) envoyée à tous les parlementaires. Il s’agit de capitaliser sur les bons contacts et de continuer à échanger au maximum avec les parlementaires. D’élaborer de nouveaux argumentaires en vue des débats liés au prochain Message Culture – notamment l’introduction d’un dispositif de soutien aux librairies.
La culture bénéficiera d’une enveloppe plus importante pour les années 2021-2024. Le Conseil des Etats a accepté une rallonge de 20 millions de francs pour la culture du bâti et ajouté près de 10 millions, en faveur notamment des échanges linguistiques. Par ailleurs les propositions de l’UDC de diminuer les crédits de Pro Helvetia et de l’OFC ont été toutes deux rejetées.

Loi fédérale COVID-19. Grâce au travail intense de lobbying de la Taskforce Culture, le parlement a finalement octroyé 100 mio CHF pour les pertes de gain qui seront versées jusqu’à fin 2021 (via les cantons). La plupart des différences entre les deux chambres ont été effacées. Le secteur culturel est largement satisfait des décisions parlementaires car la poursuite des mesures de soutien à la culture est essentielle pour la préservation de la diversité culturelle. Les bénéficiaires seront les entreprises culturelles (Unternehmen) et non les acteurs (ce qui les exclut des indemnités).

La loi sera approuvée le 25 septembre et entrera immédiatement en vigueur dès le lendemain. Le projet d’ordonnance de l’OFC a été mis en consultation auprès des cantons et est en cours de discussion avec la Taskforce Culture qui regroupe une douzaine d’associations culturelles et qui plaide notamment pour que certains acteurs culturels oubliés par la précédente ordonnance – dont les maisons d’édition et les librairies – soient réintégrés. L’ordonnance sera publiée le 15 octobre, c’est alors que nous aurons accès aux commentaires et éventuelles restrictions de bénéficiaires. L’ordonnance introduit un nouveau volet de soutien aux projets dits de transformation qui viseront à développer et renforcer les projets culturels sous une forme nouvelle ; là aussi la Taskforce Culture se bat pour que ceux-ci ne se résument pas à des seuls projets numériques mais englobent plus largement tous les projets de revitalisation propres au secteur culturel : on devrait en savoir plus avec l’ordonnance.