Etablissement de la cotisation 2022, domaine Editeurs

Catégorie C.A Editeurs cotisation 2022

Formulaire permettant de facturer les cotisations aux éditeurs
  • Il s'agit du chiffre d'affaires réalisé lors de votre dernier exercice comptable, soit votre C.A. réalisé en Suisse et à l'étranger en termes de ventes de livres, tel qu'il s'établit sur votre compte de pertes et profits, hors produits dérivés (ventes de droits) et subsides.
    La contribution annuelle sur le chiffre d'affaires s'établit de CHF 50.– à 1'200.– selon la catégorie.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.