Loi COVID-19 adoptée et 2e assaut de la pandémie

Le parlement a approuvé la loi COVID-19 et l’ordonnance qui cadre son application a été publiée : si celle-ci «reflète la pratique développée depuis le 20 mars en lien avec l’application de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture…» et donc exclut à nouveau des bénéficiaires les éditeurs et les librairies, elle introduit (à l’art. 2 al. a) une nuance intéressante laissant aux cantons la possibilité de définir la notion de «domaine de la culture» de manière plus étroite mais aussi, dorénavant, de façon plus large, ouvrant la voie à l’extension du champ d’application, par exemple aux éditeurs.

Tout comme, en ce qui concerne les projets de transformation, les cantons disposeront d’une grande marge de manœuvre dans la sélection de projets et l’évaluation des critères énoncés à l’art. 8.

A l’heure de la recrudescence de l’épidémie, et des craintes d’un nouveau train de mesures voire d’un semi-confinement, accrochons-nous à cette entre-ouverture.

 

Lire ici le communiqué de presse du 14 octobre 2020

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80712.html

 

Lire ici l’ordonnance

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/63241.pdf

 

Lire ici le Commentaire

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/63238.pdf