Message Culture 2021-2024

Message Culture 2021-2024

Réponse de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL)

à la consultation

 

Monsieur le Conseiller fédéral,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

 

Nous vous remercions de nous avoir invités à commenter l’ébauche actuelle du message Culture 2021-2024.

 

L’ASDEL – prochainement Livresuisse –, est l’association romande de l’interprofession du livre : nous fédérons quelque 120 membres et représentons les intérêts d’une part très significative des métiers du livre en Suisse romande, en étroite collaboration avec les associations partenaires de Suisse alémanique (SBVV), du Tessin (ALESI) et le «Swiss Independant Publishers» (Swips).

 

Nous commentons principalement les points relatifs au secteur du livre.

 

  1. Réponses au questionnaire
  2. Mettre en œuvre le message culturel 2016-2020

Comment jugez-vous la mise en œuvre du message culturel 2016-2020 par l’Office fédéral de la culture (OFC), Pro Helvetia et le Musée national suisse (cf. point 1.4.1 du rapport explicatif) ?

Sur le principe, nous estimons que la mise en œuvre du message culturel a été un succès jusqu’à présent. Dans sa prise de position sur le message Culture 2016-2020, nos associations professionnelles avaient déjà fait une évaluation positive de ses objectifs et de son contenu. Et il nous apparaît cohérent de se concentrer sur le maintien et la poursuite des mesures, ainsi que d’y apporter des améliorations lorsque nécessaire. Les travaux de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de Pro Helvetia sont largement appréciés et à de nombreux égards.

 

  1. Axes d’action de la politique culturelle de la Confédération

Comment jugez-vous le maintien des trois axes d’action précédents de la politique culturelle fédérale (« participation culturelle », « cohésion sociale » et « création et innovation ») et l’ajout de l’accent « numérisation » (cf. point 1.4.2 du rapport explicatif) ?

 

Nous soutenons l’idée que les trois axes précédents de la politique culturelle de la Confédération doivent être maintenus, tout comme doit être ajouté le volet numérique. La continuité et l’efficacité sont ici des objectifs partagés.

Nous voudrions par contre souligner que, malgré toutes les raisons justifiant l’accent mis sur la numérisation, il convient de veiller tout autant à ne pas négliger le volet analogique. Trop souvent, selon notre expérience, les critères de qualité et de pertinence sont trop peu pris en compte dans les projets numériques. La culture analogique a sa place et continuera d’avoir sa place dans l’avenir ; elle est souvent le fondement de toute numérisation et ne doit pas devenir secondaire. Et donc toute aide à la création numérique ne devrait en aucun cas se faire au dépens des aides existantes.

 

  1. Poursuite du développement des mesures

Comment évaluez-vous la fixation des priorités en ce qui concerne la poursuite du développement des mesures au cours de la période de financement 2021-2024 (cf. sections 1.4.2.1 à 1.4.2.3 du rapport explicatif) ?

 

Nous saluons et encourageons les efforts de Pro Helvetia pour améliorer la coopération internationale et les échanges culturels avec d’autres pays.

 

  1. 4e révision de la Loi sur le cinéma

A l’avenir, les films soutenus par le gouvernement fédéral seront plus facilement accessibles au public une fois l’exploitation commerciale terminée (cf. point 3.2 du rapport explicatif). Êtes-vous d’accord ? (…)

Sur le principe, rien ne s’oppose à l’idée de l’Office fédéral de la culture de créer un accès facile au patrimoine cinématographique suisse, à condition que les droits d’auteur soient respectés et que l’utilisation du contenu soit dûment rémunérée.

Par contre, nous sommes préoccupés par l’idée d’une promotion de la libre utilisation des productions culturelles subventionnées, comme semble l’encourager le responsable de la section cinéma de l’OFC. C’est parfaitement incompréhensible que d’encourager l’esprit de gratuité des productions culturelles sur Internet : qui, au sein de l’Office fédéral de l’agriculture, songerait à exiger du lait gratuit pour les consommateurs au titre que les agriculteurs suisses sont fortement subventionnés ? Avec de telles postures, on prend le risque de détruire des marchés culturels (encore) fonctionnels. C’est rendre un bien mauvais service à la création culturelle professionnelle – qui, dans de nombreux cas, dépend de subventions – et ceci bien au-delà de l’industrie cinématographique.

 

  1. Autres ajustements législatifs

Comment évaluez-vous les nouvelles adaptations législatives (cf. ch. 3.1 ss. de l’exposé des motifs) et l’engagement proposé d’enseignants dans les écoles suisses à l’étranger par une institution fédérale de droit public (cf. ch. 2.6.3 de l’exposé des motifs) ?

 

Nous n’avons pas de commentaire particulier à cet égard.

 

  1. Ressources financières pour la mise en œuvre du message Culture 2021-2024

Comment évaluez-vous les ressources financières affectées à la mise en œuvre du message Culture 2021-2024 (cf. point 4 du rapport explicatif), qui s’élèvent à CHF 942,8 millions ? Comment évaluez-vous les priorités fixées en ce qui concerne les ressources financières fournies ?

Notre association se félicite de l’augmentation prévue des ressources financières pour la mise en œuvre du message Culture 2021-2024. Toutefois, nous estimons que les ressources financières prévues sont encore trop faibles et, dans une certaine mesure, discutables en termes de pondération – c’est particulièrement le cas avec le sous-financement apparent du secteur de la littérature. Dans le contexte d’une nouvelle augmentation de l’aide au domaine du cinéma et à celui de la promotion des éditeurs de presse – jusqu’à 100 millions de francs prévus dans le projet de nouvelle loi sur les médias –, les associations professionnelle du secteur du livre sont en faveur des augmentations annuelles suivantes dans le domaine de la littérature :

– 350 000 francs pour la promotion de l’édition,

– 1,5 million d’euros pour la promotion de la librairie pour ses services de médiation et de promotion culturelles (voir pages 5 et 6),

– 150 000 francs suisses pour les revues littéraires, comme prévu dans le dernier message Culture,

– et un montant en soutien au Schweizer Buchpreis et au nouveau Prix national du livre pour la jeunesse que l’Institut suisse jeunesse et médias (ISJM) organise à partir de 2020 en collaboration avec le SBVV et les Journées littéraires de Soleure ; ce dernier montant pourrait être financé sur le budget des prix littéraires fédéraux.

 

Pour les autres domaines, l’Asdel sollicite une augmentation annuelle totale de CHF 2 millions au budget prévu pour le message Culture 2021-2024. Les subventions supplémentaires ne devraient pas être versées aux dépens de celles déjà attribuées.

 

  1. Rétroaction et demandes sur des domaines particuliers du message culturel

 

  • 1.2.4 : Prix suisses

Les Prix suisses de Littérature sont prestigieux mais manquent de visibilité tant au niveau de leur promotion que des choix élitistes qui parfois les caractérisent. Sans remettre nullement en cause les rémunérations qui bénéficient aux lauréats, le budget de ces prix nous semble très élevé avec une part trop importante affectée à la production de supports ou d’objets trop luxueux. Notre association soutient nos collègues du SBVV dans leur volonté de faire vivre parallèlement le Schweizer Buchpreis qui prend également en compte la notion de succès auprès du public, et qui mériterait à nos yeux un soutien de la Confédération. L’ASDEL soutient l’initiative de l’ISJM, du SBVV et les Journées littéraires de Soleure qui lancent ensemble un prix national du livre pour enfants et adolescents, décerné dès 2020, et c’est la raison pour laquelle nous sollicitons également un soutien fédéral pour l’organisation de ce nouveau prix à dimension nationale.

 

  • 2.3.4 : Littérature

 

  1. a) Promotion de l’édition

Nos associations professionnelles se réjouissent que l’aide structurelle à l’édition introduite avec le message Culture 2016-2020 soit maintenue. Ce soutien encourage et récompense l’important rôle culturel et le nécessaire travail des éditeurs de livres dans ce pays. Le modèle de financement, qui vise à attribuer à des structures professionnelles sur la base de critères clairs et transparents, économiquement raisonnables, est un exemple internationalement reconnu en termes de politique de financement contemporaine. Comme l’indique à juste titre le message Culture actuel, le système a fait ses preuves et apporte une contribution importante au soutien et à la promotion de la diversité du paysage éditorial en Suisse et donc à la création littéraire. Cela inclut la prise en compte continue de tous les genres littéraires pertinents sur le plan culturel, comme cela a été mis en œuvre avec l’aide structurelle à l’édition de 2016 – c’est-à-dire la fiction et la non-fiction (par exemple les essais sur des sujets historiques, politiques, sociaux ou relatifs à la science), la poésie, les livres pour enfants et adolescents, les bandes dessinées ou les romans graphiques.

Dans le projet de message Culture 2016-2020, une contribution annuelle de 2 millions de francs a été affectée à la promotion de l’édition, soit quelque 1,6 million de francs versés chaque année aux maisons d’édition.  C’est nettement moins que les 4,5 millions de francs estimés en 2009 par le groupe de travail fédéral dirigé par le professeur Thomas Geiser, pour le projet «Succès livre et littérature», quant à un nécessaire soutien durable aux éditeurs suisses (voir rapport final du 6 août 2009 à l’Office fédéral de la consommation (OFAC)). Depuis lors, dans le contexte de statut minoritaire de nos cultures respectives (en France, en Allemagne ou en Italie), la situation économique des éditeurs suisses s’est plutôt détériorée (notamment avec le référendum contre le prix réglementé du livre et la faiblesse de l’euro).

Maintenant que l’aide mise en place en 2016 s’est avérée très efficace pour la performance culturelle des éditeurs, l’ASDEL avec les autres associations professionnelles sollicitent une augmentation annuelle de CHF 350’000.– des moyens financiers prévus à cet effet.

 

 

  1. b) Bourses nationales

L’ASDEL se félicite des mesures prévues pour promouvoir les importants échanges nationaux. Le message Culture 2021-2024 souligne l’importance de la traduction des œuvres d’auteurs suisses dans les autres langues nationales, et apporte un financement à ces traductions. Les associations professionnelles soutiennent cette mesure et l’ASDEL souhaite insister sur la volonté exprimée dans le message d’élargir «le portefeuille au-delà des traductions littéraires». Nous demandons que le financement des traductions bénéficie à la non-fiction, avec des critères transparents. Il est ici à nouveau essentiel que l’élargissement de cette aide ne se fasse pas aux dépens de celle à la traduction pour la fiction.

Dans sa forme actuelle, cependant, la subvention à la traduction reste à mi-chemin : alors que les coûts de traduction et de relecture du texte traduit dans les autres langues sont partiellement couverts par des contributions à l’éditeur original ou aux traducteurs, les subventions à l’impression ne sont guère disponibles à l’éditeur preneur de licence. Or les coûts de production liés à la publication de l’édition en langue étrangère ne peuvent presque jamais être amortis sur la base des tirages opérés. Notre association soutient également la demande des « Éditeurs indépendants suisses » (Swips) d’étendre les subsides à la traduction de la Confédération aux frais d’impression de l’éditeur de licence concerné et de les compléter ainsi. Certes une telle aide existe aujourd’hui mais elle est restreinte à un choix de titres de la collection CH.Dans le message Culture 2021-2024, le montant du budget devrait donc être étendu en conséquence et l’ordonnance correspondante adaptée.

Par ailleurs, la volonté soulignée d’aligner la rémunération des traducteurs sur celle des auteurs nous interroge dans la mesure où souvent les traducteurs sont aujourd’hui souvent mieux rémunérés de leur travail que ne le sont les propres auteurs.

 

  1. c) Diffusion et promotion internationales

Les activités formulées à ce jour dans le message Culture et les mesures prévues pour la distribution et la production internationales sont au cœur du paysage du livre suisse. L’ASDEL se félicite des mesures prévues et est très satisfaite du soutien apporté par Pro Helvetia.

 

 

  • Mesures complémentaires dans le domaine de la littérature

 

  1. a) Primes pour les services d’intermédiation et de promotion dans le secteur du livre

 

La librairie – pour les nombreux éditeurs et auteurs suisses – offre un service décisif en mettant à la disposition du public les livres d’importance régionale ou nationale, et ceci de diverses manières : tout d’abord en achetant les livres dans son assortiment et en leur offrant une visibilité (le marché du livre est avant tout un marché d’approvisionnement), par l’organisation de toutes sortes d’événements, par l’établissement de listes de recommandations, etc.

C’est la librairie qui établit le contact avec le lecteur pour la promotion de l’auteur, de la traduction et de l’édition. Les librairies bien assorties constituent le lieu essentiel de la diffusion du livre et, avec les bibliothèques, elles en sont les intermédiaires les plus importants. Déjà dans le Message Culture 2016-2020, l’OFC a attiré l’attention sur leur «rôle important dans la médiation littéraire» et posé le fait incontestable que les libraires sont des «acteurs culturels à part entière». C’est pourquoi les associations professionnelles proposent un modèle de promotion pour soutenir le rôle décisif, dans le cadre de la politique culturelle, que jouent les librairies suisses dans les domaines de la médiation et de la promotion – bouclant ainsi le dernier maillon de la chaîne du livre.

Le SBVV a développé un modèle basé sur les principes de l’aide structurelle à l’édition et sur le modèle des aides à la librairie du canton de Genève que l’Asdel soutient pleinement et revendique. Comme pour l’aide à l’édition, les critères doivent être transparents, fondés sur des normes professionnelles, les décisions doivent être intelligibles et les récompenses pluriannuelles et donc prévisibles.

 

Résumé d’un modèle de promotion des services intermédiaires et promotionnels dans le secteur du livre

Dans un premier temps, les libraires doivent prouver qu’ils satisfont aux exigences professionnelles pour pouvoir bénéficier d’un financement ; les conditions préalables seraient, par exemple, la preuve qu’ils sont une société suisse, qu’ils réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal, qu’ils gèrent un magasin avec des heures d’ouverture régulières, avec une part minimale de livres disponibles dans les langues nationales dans leur assortiment, etc. Seules les entités répondant à ces critères seraient admissibles à un tel modèle de financement.

Dans un deuxième temps, les différentes activités et services de la librairie dans le domaine de la médiation et de la promotion seraient répertoriées dans un catalogue de services. En fonction du nombre de points obtenus, les candidats recevraient des primes de l’ordre de CHF 5’000 ou CHF 10’000 par an. Par exemple, les critères suivants seraient évalués :

– La librairie dispose d’un assortiment dans lequel les auteurs et éditeurs suisses sont présents et maintenus (définir un pourcentage minimal).

– La librairie organise au minimum quatre à cinq manifestations par an (lectures ou groupes de lecture, tables rondes, rencontres avec des auteurs, etc.)

– La librairie offre des services de conservation (listes de recommandations, présélections pour les bibliothèques et les écoles, conseils de livres personnalisés ou production de courtes critiques sur divers canaux, réseaux, blogs de livres, etc.)

– L’entreprise forme des apprentis libraires et assure ainsi la transmission des connaissances de base de la médiation littéraire professionnelle.

Le modèle développé par le SBVV n’implique que peu d’efforts administratifs pour tous les partenaires et pourrait être mis en œuvre dans toute la Suisse dans un court laps de temps, de sorte qu’un soutien à la médiation culturelle et aux services de promotion dans le secteur du livre pourrait très bien être mis en œuvre dès 2021.

Sur les besoins financiers : les associations professionnelles estiment qu’il y a environ 140 librairies en Suisse alémanique, une bonne trentaine en Suisse romande et quelque 10 au Tessin, qui répondent aux critères d’entrée professionnels et proposent les services de vente correspondants. Multiplié par une prime moyenne de CHF 7’500.–, cela représente un besoin de financement d’environ CHF 1,35 million. Si l’on ajoute les frais d’administration et une petite réserve, l’aide à la médiation et à la promotion de la librairie s’élèverait à CHF 1,5 million par an.

 

  1. b) Règlements d’achat

Le modèle de soutien le plus simple, le plus efficace et le moins cher – parce qu’il est déjà préfinancé par l’argent des contribuables – pour les auteurs, les éditeurs et les libraires suisses demeure celui où les institutions publiques telles que les écoles, les bibliothèques ou l’administration acquièrent systématiquement les livres dans les librairies suisses. L’argent est ainsi investi dans l’écosystème suisse du livre et promeut les auteurs, éditeurs et libraires suisses sans l’apport d’un seul franc supplémentaire.

C’est pourquoi l’ASDEL demande à la Confédération de prendre des mesures et d’édicter des recommandations concernant la politique d’achat de livres avec l’argent du contribuable : les institutions publiques telles que les bibliothèques, les écoles et l’administration doivent acheter leurs livres dans les librairies locales.

 

  1. c) Revues littéraires

L’ASDEL soutient la demande de l’Association suisse des auteurs (AdS) d’aider les revues littéraires à hauteur de 150 000 francs suisses par an, comme il avait été décidé par le Parlement dans le cadre du Message Culture 2016-2020, mais finalement non mis en œuvre. Il était prévu de soutenir les revues littéraires en lançant des appels d’offres pluriannuels de services dans le but de promouvoir l’échange et l’accès à la littérature.

 

 

(d) Développement des statistiques culturelles

Les statistiques sont parfois mentionnées dans ce message Culture. Il est toutefois frappant de constater le peu de données fiables disponibles sur le marché culturel suisse par rapport à d’autres secteurs économiques et à l’étranger. Pour le marché suisse du livre, pratiquement aucune donnée n’est collectée par l’Office fédéral de la statistique. C’est pourquoi le SBVV demande à l’OFC de jeter les bases, dans le cadre du message Culture 2021-2024, et de prendre des mesures avec l’OFS et les différentes associations culturelles afin de combler cette lacune à moyen terme.

 

 

 

Pour l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL)

 

Caroline Coutau                          Olivier Babel

Présidente                                   Secrétaire général

 

 

Lien pour le Message Culture :

 

https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/3057/Message-culture_Projet-et-rapport-v2.pdf